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--- Citation de: aborel le 20 Avril 2020, 08:07 ---Selon la loi européenne c'est 70 ans après le décès de l'auteur. 95 ans selon la loi US...
--- Fin de citation ---
Ah ben j'aurai appris encore une chose aujourd'hui... incroyables ces durées!!!
Merci,
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guest1444:
--- Citation de: aborel le 20 Avril 2020, 08:07 ---la loi européenne
--- Fin de citation ---
c'est quoi ce nouveau concept?
Robin Reeve:
Beaucoup de pays, au-delà de l'Europe, ont fixé ces longs délais.
Les accords sur la propriété intellectuelle sont souvent essentiels pour garantir des échanges respectueux et protecteurs des auteurs d'oeuvres - et les inventeurs...
"Selon la convention de Berne, la majorité des œuvres doivent être protégées durant toute la vie de l’auteur et au moins 50 ans après sa mort. Dans la majorité des pays, le délai de protection a été allongé jusqu’à 70-90 ans après la mort de l’auteur."
La convention de Berne date de 1886 et a été signée par 165 pays.
Mais les USA - faut-il encore s'en étonner - n'y a adhéré qu'en 1989...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Longueur_disproportionn%C3%A9e_de_la_d%C3%A9fense_des_droits_d%E2%80%99auteur
Ce n'est pas pour rien que l'on peut acheter les oeuvres de H. P. Lovecraft ou de Maurice Leblanc (Arsène Lupin) hors protection des droits d'auteur que depuis quelques années - c.-à-d. 70 ans après la mort de ces auteurs - le premier est mort en 1937 et le second en 1941.
Donc leurs oeuvres sont respectivement libre de droits d'auteur depuis 2007 et 2011...
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