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[Réglé] Casus Belli 76 "It Crescendo"

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St-hilaire:
il me semble que dans ce cas, on est dans la copie privée d'un article de presse et pas dans sa diffusion qui nécessite une autorisation de l'auteur... Si je demande à quelqu'un du site s'il a dans ses archives un article du Figaro et s'il peut m'en faire une copie et me l'envoyer, y'aura pas de problème. Si en revanche je veux la diffuser sur ma page Web, là alors on entre dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. Casus Belli était un magazine de presse.

St-h

benj:
Le copyright reste applicable 70 ans après la mort de l'auteur.  En l'occurrence, on aura arrêté de jouer à ASL depuis longtemps ... si on est encore là.  ;-)

Comme le précise St Hilaire, la copie privée est autorisée (on paye d'ailleurs des taxes pour ça !), mais comme son nom l'indique, il s'agit de copie ... privée.  Donc non éligible aux demandes sur le forum.

X:
70 ans!............... Pétard, j'aurai appris quelque chose de plus aujourd'hui!

Merci :)

Amicalement,

X

jlb:
Ouaip mais l'auteur n'est pas Casus Belli. Selon la loi française, sauf contrat de cession de droit patrimonial (ce qui n'est en pratique jamais le cas avec la presse), Casus Belli n'a aucun droit sur le scénar. La question est: qui est l'auteur ?

Brazouck:

--- Citation de: benj le 09 Juin 2009, 19:43 ---Le copyright reste applicable 70 ans après la mort de l'auteur.  En l'occurrence, on aura arrêté de jouer à ASL depuis longtemps ... si on est encore là.  ;-)

--- Fin de citation ---

Parle pour toi  :-D

Antoine, Jeune Garde

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