Discussions et questions-réponses concernant ASL > Forum général Advanced Squad Leader
Copyright, droits, licence... validité ?
aborel:
met
--- Citation de: metapanda le 24 Janvier 2010, 00:48 ---selon moi et le droit européen il me semble que leurs droits sont caducs car ça fait plus de 25 ans que ils ont déposé le brevet si ils l'ont déposé... aprés les droits d'auteurs c'est autre chose, bref c'est le merdier
--- Fin de citation ---
Il y a une petite confusion: les droits en jeu ici n'ont rien à voir avec des brevets (dont la durée de validité est effectivement bien plus courte). Il s'agit de droit d'auteur (qui comme mentioné à de nombreuses reprises n'expirera que dans quelques décennies - et encore, reste à voir comment la législation va encore évoluer avec le lobbying de Disney et consorts) et éventuellement de droit des marques (qui demande à être renouvellé toutes les X années, souvent 5).
88LL:
Pour être plus précis (mais force est de constater qu'on s'en tamponne un peu, compte tenu de ce que ns avons appris des posts précédents) :
- en droit français, les jeux dits éducatifs ne sont pas brevetables et sont régis par la législation des droits d'auteurs
- en France les droits d'auteurs subsistent jusqu'à 70 après la mort de l'auteur
- aux USA (si j'ai bien compris ce que m'a dit hier soir une future avocate spécialisée en droits d'auteur et les nouvelles technologies (comprendre Internet)), les "droits d'auteurs" (ou plus exactement, ce qui en tient lieu) perdurent 50 ans après la publication de l'oeuvre
aborel:
--- Citation de: 88LL le 24 Janvier 2010, 16:03 ---- aux USA (si j'ai bien compris ce que m'a dit hier soir une future avocate spécialisée en droits d'auteur et les nouvelles technologies (comprendre Internet)), les "droits d'auteurs" (ou plus exactement, ce qui en tient lieu) perdurent 50 ans après la publication de l'oeuvre
--- Fin de citation ---
C'est plus long (et plus compliqué) que ça:
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_copyright_law#Duration_of_copyright
Un résumé simple serait le suivant: si ça a été publié aux USA après 1923, ce n'est pas dans le domaine public selon le droit US.
Disrupt Michael:
--- Citation de: metapanda le 24 Janvier 2010, 00:48 ---
Le but de ce sujet n'est pas de tergiverser ni provoquer, alors si vous n'avez rien de concret passez votre chemin sinon contribuez que on sache enfin où que l'on en est.
--- Fin de citation ---
C'est quoi le but du sujet?
Tu comptes faire imprimer des boites de West of Alamein et les vendre à ton compte?
Pourquoi devons nous impérativement "savoir où on en est"?
Bert:
--- Citation de: metapanda le 24 Janvier 2010, 00:48 ---..faudrai que nous sachions tous concrétement où nous en sommes juridiquement dans cette complexe afaire de droit qui peut être se résume à un coup de bluf de mmp/AH/WOC/hasbro qui jusqu'à la preuve du contraire n'ont pas le moindre droit valide prouvé.
--- Fin de citation ---
Tu as oublié la CIA... :-)
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