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Copyright, droits, licence... validité ?

Hors ligne metapanda

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Je suis curieux de savoir concrétement ce qui est réelement valide dans les droits et licence que AH as encore et que WOC possédé par hasbro as refilé à mmp moyennant des sommes à payer... selon moi et le droit européen il me semble que leurs droits sont caducs car ça fait plus de 25 ans que ils ont déposé le brevet si ils l'ont déposé... aprés les droits d'auteurs c'est autre chose, bref c'est le merdier on y vois rien, faudrai que nous sachions tous concrétement où nous en sommes juridiquement dans cette complexe afaire de droit qui peut être se résume à un coup de bluf de mmp/AH/WOC/hasbro qui jusqu'à la preuve du contraire n'ont pas le moindre droit valide prouvé.

Si j'ai tord alors il serais bien que on le sache et à quel point, et surtout dans quels pays ces droits sont valides !

L'air de rien ça nous aidera tous à savoir quand on respecte ou pas les lois en vigueur  et les droits actuellement valides des ayants droits.

Le but de ce sujet n'est pas de tergiverser ni provoquer, alors si vous n'avez rien de concret passez votre chemin sinon contribuez que on sache enfin où que l'on en est.


Hors ligne jeep

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WOC n'a rien à voir avec l'affaire puisque c'est Hasbro qui a racheté AH à Monarch Printing.

Secundo, tu peux toujours rêver mais les droits appartiennent à Hasbro. Depuis quand une oeuvre est dans le domaine public 25ans après son écriture ??? Tu crois vraiment que tous les titres phares de Hasbro, comme le Monopoly, sont dans le domaine public ?  :-D
« Modifié: 24 Janvier 2010, 01:39 par jeep »
"C'est vraiment trop zinjuste !"


Hors ligne jlb

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  • Nantes Tactique Club
La propriété intellectuelle, c'est 70 ans (en France). Aux US, c'est 95 ans à partir de la date de publication ou 70 ans après la mort de l'auteur.

Donc tu seras sans doute mort quand les publications AH tomberont dans le domaine public
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Hors ligne Hardrada

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  • Molon Labe
Même John Hill, l'inventeur de Squad Leader (merci M.Hill!), ne touche plus de royalties sur sa "création" - il avait eu le choix entre des royalties à 1% sur les ventes à vie du système ou bien 2% pendant 5 ans. Ne pensant pas que le jeu aurait un si brillant avenir (comment aurait-il pu le savoir ? ...) il a choisi l'option à 5 ans.
C'est bien Hasbro qui a les droits, aucun doute à ce sujet.
Le courage du soldat dépend de la prudence du général.


En ligne X

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Hors ligne aborel

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met
selon moi et le droit européen il me semble que leurs droits sont caducs car ça fait plus de 25 ans que ils ont déposé le brevet si ils l'ont déposé... aprés les droits d'auteurs c'est autre chose, bref c'est le merdier
Il y a une petite confusion: les droits en jeu ici n'ont rien à voir avec des brevets (dont la durée de validité est effectivement bien plus courte). Il s'agit de droit d'auteur (qui comme mentioné à de nombreuses reprises n'expirera que dans quelques décennies - et encore, reste à voir comment la législation va encore évoluer avec le lobbying de Disney et consorts) et éventuellement de droit des marques (qui demande à être renouvellé toutes les X années, souvent 5).


Hors ligne 88LL

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Pour être plus précis (mais force est de constater qu'on s'en tamponne un peu, compte tenu de ce que ns avons appris des posts précédents) :
- en droit français, les jeux dits éducatifs ne sont pas brevetables et sont régis par la législation des droits d'auteurs
- en France les droits d'auteurs subsistent jusqu'à 70 après la mort de l'auteur
- aux USA (si j'ai bien compris ce que m'a dit hier soir une future avocate spécialisée en droits d'auteur et les nouvelles technologies (comprendre Internet)), les "droits d'auteurs" (ou plus exactement, ce qui en tient lieu) perdurent 50 ans après la publication de l'oeuvre
Comme dit Patrick : "Le plus important à ASL ce ne sont pas les pions, c'est ce que vs en faites"


Hors ligne aborel

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- aux USA (si j'ai bien compris ce que m'a dit hier soir une future avocate spécialisée en droits d'auteur et les nouvelles technologies (comprendre Internet)), les "droits d'auteurs" (ou plus exactement, ce qui en tient lieu) perdurent 50 ans après la publication de l'oeuvre

C'est plus long (et plus compliqué) que ça:

http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_copyright_law#Duration_of_copyright

Un résumé simple serait le suivant: si ça a été publié aux USA après 1923, ce n'est pas dans le domaine public selon le droit US.


Hors ligne Disrupt Michael

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  • Michel Bongiovanni

Le but de ce sujet n'est pas de tergiverser ni provoquer, alors si vous n'avez rien de concret passez votre chemin sinon contribuez que on sache enfin où que l'on en est.

C'est quoi le but du sujet?
Tu comptes faire imprimer des boites de West of Alamein et les vendre à ton compte?

Pourquoi devons nous impérativement "savoir où on en est"?


Hors ligne Bert

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..faudrai que nous sachions tous concrétement où nous en sommes juridiquement dans cette complexe afaire de droit qui peut être se résume à un coup de bluf de mmp/AH/WOC/hasbro qui jusqu'à la preuve du contraire n'ont pas le moindre droit valide prouvé.

Tu as oublié la CIA... :-)


Hors ligne Robin Reeve

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Hors ligne benj

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Hors ligne Robin Reeve

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Hors ligne jeep

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C'est quoi le but du sujet? (...)Pourquoi devons nous impérativement "savoir où on en est"?

Le but du sujet c'est de voir s'il ne pourrait pas convaincre un naïf de lui scanner son matos ASL plutôt que de dépenser son pognon, et d'avoir en plus bonne conscience par dessus le marché.  8) J'aurai imaginé que tu aurais compris ?  :-D
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